POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 – Responsable des traitements de données à caractère personnel
La société ANOUSPROJ, société par actions simplifiée au capital social de 69.400 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 848 741 989 dont le siège social est sis 73, chemin Victor Schoelcher à Plaisir (78370, enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs du site internet TIZOUTI.
Article 2 – Données à caractère personnel faisant l’objet des traitements
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont :
- celles qui sont demandées à l’Utilisateur et communiquées par ceux-ci lors de son inscription sur le « Site » ou la passation des commandes ou dans le cadre du service après-vente ainsi que les numéros des commandes ;
- celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il remplit tout formulaire sur le Site ;
- celles publiées par l’Utilisateur lorsqu’il publie une annonce
Soit les données à caractère personnel suivantes :
- coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de Sécurité Sociale, Numéro de police assurance) ;
- pour l’Utilisateur parent : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance de son enfant ;
- pour l’Utilisateur qui propose des services : parcours professionnel, diplômes, numéro de sécurité sociale aux fins de renseignements de documents juridiques; Numéro PAJEMPLOI;
- données bancaires, en cas de souscription à un service payant ;
- informations sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, navigateur) ;
- messages / publications publiées par l’Utilisateur sur le Site ;
ci-après les « Données personnelles ».
Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse électronique, Adresse postale, Numéro de téléphone, Numéro de Sécurité Sociale, Numéro de police assurance, date de naissance de son enfant, Numéro PAJEMPLOI, Diplôme, parcours professionnel, diplômes, numéro de sécurité sociale aux fins de renseignements de documents juridiques, données bancaires, adresse IP, navigateur.
L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte des Données personnelles du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Article 3 – Finalités des traitements de Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées et traitées sur la base (i) du consentement de l’Utilisateur qui coche une case à cette fin lors de son inscription sur le Site ou (ii) du contrat de prestation de services pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site.
Article 4 – Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage de la société ANOUSPROJ et de ses cocontractants qui interviennent dans la gestion du Site et des services (hébergeur du Site, prestataires de paiement).
Article 5 – Durée de conservation des Données personnelles
La société ANOUSPROJ conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations assurées par elle puis pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de dernière intervention sauf pour (i) les données de connexion qui sont conservées 13 mois et les (ii) données bancaires qui sont supprimées immédiatement sauf en cas de contestation de la transaction auquel cas elles sont conservées 13 mois en archivage.
Les Données personnelles peuvent être conservées pour des durées supérieures en cas de litige.
Une fois ces délais écoulés, les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 – Transfert des Données personnelles et sécurité
La société ANOUSPROJ conserve les Données personnelles de l’Utilisateur dans l’Union européenne.
Toutefois, si elle devait transférer les Données personnelles à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, elle s’assurerait que le traitement soit juridiquement encadré pour garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En qualité de responsable de traitement, la société ANOUSPROJ prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.
A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données personnelles. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données personnelles qu’ils traitent au nom et pour le compte de la société ANOUSPROJ.
Article 7 – Droits de l’Utilisateur et exercice de ces droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’information quant à la manière dont la société ANOUSPROJ traite ses Données personnelles et sur ses droits ;
- d’un droit d’accès aux Données personnelles dont elle dispose sur lui, étant précisé que les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse ;
- d’un droit de rectification des Données personnelles si elles sont inexactes ou périmées ;
- du droit de retirer son consentement au traitement des Données personnelles ;
- d’un droit à la portabilité des Données personnelles c’est-à-dire du droit de copier ou transmettre les Données personnelles de la base de données de la société ANOUSPROJ à une autre, mais uniquement pour ce qui concerne les Données personnelles qu’il nous a fournies avec son consentement et ayant fait l’objet d’un traitement automatisé ;
- d’un droit de solliciter la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
- l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données personnelles pendant une durée permettant à la société ANOUSPROJ de vérifier l’exactitude des Données personnelles ;
- le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à leur effacement mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- la société ANOUSPROJ n’a plus besoin des Données personnelles aux fins du traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
- d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses Données personnelles et à la manière l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la société ANOUSPROJ, les Données personnelles seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis au présent article en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante :
contact@tizouti.com
En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
